Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – JOC'ART

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Joc'Art (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur la boutique en ligne jocartofficial.myshopify.com.

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont des cadres décoratifs. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.

Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Article 8 – Garanties légales Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.

Article 10 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.